PETITION : " HALTE A LA CASSE DE LA JUSTICE DE PROXIMITE !!! "

PETITION : " HALTE A LA CASSE DE LA JUSTICE DE PROXIMITE !!! " - 041207

4 Décembre 2007

Rédigé par UDFO21 et publié depuis Overblog

Le couperet est tombé !

Et la Ministre de la Justice, Madame Rachida Dati, a décidé de sacrifier, sans concertation, au nom de la refonte de la carte judiciaire, votre justice de proximité.

Dans les faits, cela se traduit par la suppression du tribunal de commerce et pour le monde du travail, la disparition programmée de votre tribunal des prud’hommes de Beaune.

Ces décisions, prises au mépris de vos intérêts de justiciables, auront pour conséquences :

des temps de trajet et des coûts de déplacements plus chers pour tous,
une inscription des demandes beaucoup moins rapide,
des délais de traitements des litiges plus longs,
une accentuation de l’engorgement du Conseil de Prud’hommes de Dijon,
Un surcoût important pour tous les contribuables pour le fonctionnement de la Justice,
Etc.…

Nous avons donc décidé de nous adresser au Peuple afin qu’il se prononce sur le maintien de sa juridiction de proximité.

A cette fin nous vous remercions , par une signature massive de cette pétition, de montrer votre attachement au maintien d’un pôle judiciaire dans votre ville de Beaune.

NOM	PRENOM	VILLE	SIGNATURE

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