Les Prud'hommes : une institution indispensable

Christian VIARDE, salarié d'un groupe bancaire a été président du Conseil des Prud'hommes de beaune en Côte d'or.
Il a bien voulu accepter de répondre à nos questions.

Christian, peux-tu nous présenter
succintement le Conseil des  prud'hommes de Beaune ?

 CV - Beaune est une ville d'environ 23 000 habitants dotée d'un tribunal 'Instance (TI)et, de ce fait, d'un Conseil des  prud'hommes. ce Conseil a traité en 2007 environ 310 affaires.
je peux aussi noter qu'on peut être très inquiet devant la supression annoncée par le garde des Sceaux de 63 Conseils d'ici peu.j'espère sincèrement que ces supressions ne sont pas définitives et suite aux élections municipales et cantonales, des pressions suffisantes des élus locaux s'exerceront pour faire baisser ce chiffre.

Christian, Tu as été Président du Conseil des Prud'hommes. Est-ce ton seul rôle ?
CV - non, je siège également à la section du Commerce, ainsi qu'à la Formation du Référé. c'est une formation chargée de prendre des décisions urgentes, par exemple de tenir compte de la situation d'un salarié licencié depuis quelques mois. C'est là qu'il est interessant d'être Président du Conseil car le Président est le seul à décider qu'une situation est urgente.

Christian, peux-tu nous dire quelles sont les affaires qui reviennent le plus souvent ?
CV - Sans hésitation possible, les contestations de licenciement. Mais on trouve aussi des contestations sur le paiement des heures supplémentaires ou les contestations d'avertissement.
Jusqu'à récemment, on a eu quelques dossiers relatifs à la rupture d'un C.N.E.(Contrat Nouvelle Embauche) mais, après les décisions de l'O.I.T. (Organisation Internationale du travail) saisie par Force ouvrière, la législation est simple et le nombre de cas devrait largement diminuer.
Nous sommes aussi saisis de contestations sur la rupture abusive du CDD ou de contrat d'apprentissage.
Dans ce dernier cas, nous essayons de prendre des décisions très rapides pour permettre à l'apprenti de poursuivre sa formation.

Est-il difficile de prendre des décisions ?
CV - Le Conseil des  prud'hommes juge selon les règles du droit. Nous avons donc une obligation d'impartialité. Mais, c'est vrai, il arrive que lors des délibérations, leton monte un peu.
Mais pour les décisions relatives aux dommages et intérêts, on les apprécie en tenant compte à la fois de l'ancienneté du salarié, mais aussi de la taille et de la santé de l'entreprise. Et dans les cas très sensible, il arrive que les deux collèges préfèrent s'en remettre au juge départiteur.

Pour terminer Christian, que t'apporte le fait de siéger au Conseil des Prud'hommes?
CV - Celà m'a apporté une meilleure connaissance du monde du travail.
Ii arrive que les salariés, non encadrés par une organisation syndicale, fassent appel à nous alors qu'ils sont manifestement dans l'erreur. c'est malheureux, mais dans ce cas, on ne peut rien pour eux.
Pour terminer, je souhaiterais attirer l'attention de nos camarades sur la nécessité de maintenir le dispositif de l'A.G.S. (Assurances de garanti des salaires). cela nous aide dans nos  décisions en préservant les salaires des salariés même quand l'entreprise se porte mal. C'est aussi, avec la nécessité de l'objectivité, quelque chose que j'apprécie dans cette fonction.

Propos recueillis par l'Union Départementale FORCE OUVRIERE de Côte d'Or.

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