Recodification du code du travail

Recodification du code du travail - 070508

7 Mai 2008

Rédigé par UDFO21 et publié depuis Overblog

L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE :

Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail.

Le nouveau code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008.

Le code du travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

Retrouvez dans ce dossier tous les éléments pour comprendre ce nouveau code

Cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=sous-dossiers&id_mot=466

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