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VERS UNE RÉGLEMENTATION A MINIMA ?


Le gouvernement dévoile aujourd’hui son projet de décret pour encadrer les bonus et autres stock-options. Selon la presse, le dispositif serait limité dans le temps et son champ d’application on ne peut plus restreint.

 
Le gouvernement doit présenter aujourd’hui un décret censé mettre fin au scandale des rémunérations variables des patrons d’entreprises bénéficiant du soutien de l'Etat. Un décret a minima et limité au temps de la crise. Selon Les Echos daté de ce lundi, le projet de texte viserait à encadrer (mais pas d’interdire) les bonus, les stock-options et autres actions gratuites jusqu'à fin 2010 (seulement) des dirigeants de ces entreprises. Les parachutes dorés (dont les retraites chapeau) seraient exclus, car, indique le quotidien économique, le gouvernement estime qu’ils sont déjà suffisamment encadrés par la loi et le code de bonne conduite du MEDEF (voir notre article du 7 octobre 2008).

Le dispositif réglementaire ne concernerait par ailleurs qu'un petit groupe d'entreprises dont les six grandes banques et les constructeurs automobiles et pas forcément celles dans lesquelles le Fonds stratégique d'investissement (FSI) de la Caisse des dépôts est récemment entrée au capital. Les entreprises ayant recours au chômage partiel et/ou aux plans sociaux ne seraient pas non plus visées, croient savoir encore Les Echos. Une entreprise comme Valeo, qui a reçu 19 millions d'euros en février du FSI, enregistré une lourde perte en 2008 et annoncé la suppression de 5.000 emplois (dont 1.600 en France), échapperait ainsi au champ d’application du décret. Son P-DG Thierry Morin, récemment remercié par les actionnaires, peut donc partir tranquille avec ses 3,26 millions d'euros d’indemnité de départ (deux ans de rémunérations) et sa «retraite chapeau» (environ 1,6 million d’euros). Natixis, filiale commune de la Caisse d'Epargne et la Banque Populaire qui vient de verser 70 millions de bonus y échapperait également dans la mesure où le futur décret ne sera pas rétroactif. Bien qu’elle bénéficie de fonds publics, Natixis entend supprimer 166 emplois en plus des suppressions déjà annoncées, en 2008, (1.250 postes).

Si le MEDEF estime toujours qu’une réglementation sur les rémunérations des patrons est inopportune, les syndicats, eux jugent que le décret ne va pas assez loin. «Il faut qu'une loi oblige toute entreprise qui bénéficie de soutien public de l'Etat ou des régions, à des contreparties notamment en termes d'emploi et de salaires», a déclaré Jean-Claude Mailly (FO). Pour lui, «Le gouvernement envisage, sous la pression, d’encadrer les bonus ou les stocks-options mais cela ne doit pas se limiter aux entreprises qui obtiennent le soutien de l'Etat. Il faut plafonner également les dividendes d'une manière générale».
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