Hôtels- café-restaurants.Durée de travail à 39 Heures

Hôtels, cafés et restaurants

Durée du travail fixée à 39 heures

Les partenaires sociaux ont signé un accord relatif au temps de travail dans les hôtels, cafés et restaurants.

Cet accord maintient la durée conventionnelle du travail à 39 heures par semaine. Les heures d'équivalence sont par ailleurs supprimées.

Les heures supplémentaires sont décomptées à partir de la 36e heure de travail par semaine sachant qu'elles sont soit payées soit compensées par un repos de remplacement pris dans la période de 12 mois qui suit. Elles ouvrent droit à des majorations de 10 % de la 36e à la 39e , de 20 % de la 40e à la 43e et de 50 % au-delà. Le contingent d'heures supplémentaires libres est de 360 heures par an et par salarié pour les établissements permanents et de 90 heures par trimestre civil et par salarié dans les établissements saisonniers.

Cet accord maintient une sixième semaine de congés payés.

Il aborde également la question des nouvelles grilles de rémunération et des aménagements possibles au temps de travail (ex. : temps partiel modulé).
Ces mesures seront en vigueur à partir du 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension de l'accord au Journal officiel. En attendant, les entreprises peuvent appliquer les dispositions temporaires issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Avenants du 5 février 2007 sur le temps de travail et les salaires dans les hôtels, cafés et restaurants