L'actualité économique et sociale

24 Mars 2007

Chronique juridique [ 24/03/2007 ] Le point sur la recodification du code du travail Le gouvernement envisageait une entrée en vigueur immédiate de cette partie législative, alors que la partie réglementaire n’est pas encore recodifiée. Une telle décision aurait obligé les salariés à jongler pendant plusieurs mois avec une nouvelle numérotation des articles de la partie législative et une partie réglementaire restée en l’état. [...]

Dossier [ 24/03/2007 ] Nouveau Code du travail du 13 mars 2007 plan détaillé Vient d’être promulguée au Journal officiel du 13 mars, l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 portant recodification du code du travail (partie législative). [...]

«Jour après jour» [ 23/03/2007 ] Santé L’accord sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Le texte met l’accent sur la nécessité d’instaurer une «culture de la prévention» dans les entreprises quelle que soit leur taille tout en améliorant l’indemnisation des victimes. [...]

Communiqué FO [ 22/03/2007 ] Vous avez dit démocratie! Le communiqué du 18 mars du Président de l’UNCAM participe d’une conception pour le moins étrange de la démocratie. L’expression du Président en tant que tel ne peut être personnelle mais au nom de l’organisme qu’il préside. [...]

«Jour après jour» [ 22/03/2007 ] Chômage Les chiffres de la discorde La direction de l’INSEE a repoussé à l’automne la publication de l'enquête Emploi qu’elle diffuse normalement au printemps. D’aucuns y voit la volonté du gouvernement de dissimuler des résultats, semble-t-il, plus mauvais qu’il ne le dit. [...]