Force Ouvrière de Côte d'Or

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LES GREFFIERS CRÉENT LEUR NOUVEAU SYNDICAT FO - 290113

Publié le 27 Janvier 2013 par UDFO21 in FO Juridique

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Le Syndicat national des greffiers de France a rejoint FO le 14 janvier.
Le nouveau syndicat SDGF FO portera les revendications d’un corps comptant 9.000 fonctionnaires.

L’arrivée à FO, le 14 janvier dernier, du Syndicat national des greffiers de France (SDGF) revêt un caractère «assez naturel», soulignait le même jour le Secrétaire confédéral Pascal Pavageau. Les militants du SDGF se sont en effet montrés fort critiques envers les mesures de restructuration des administrations portées par la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Par ailleurs et tout autant que FO, le SDGF s’était largement opposé en 2010 aux mesures de la réforme de la carte judiciaire, laquelle a conduit à la suppression de nombreuses juridictions. Récemment, le SDGF s’est montré aussi fort méfiant envers les dispositions de la MAP (la Modernisation de l’action publique) lancée par le gouvernement. L’adhésion à FO de ce syndicat autonome et majoritaire (36% des suffrages lors des dernières élections professionnelles) au sein du corps des greffiers (9.000 fonctionnaires) n’a donc rien d’étonnant. Le nouveau syndicat SDGF FO, rattaché à la Fédération de l’Administration générale de l’État (FAGE FO), entend porter plus que jamais les revendications des fonctionnaires et particulièrement des greffiers, ces personnels appartenant à la catégorie B+. Or, les revendications ne manquent pas, indique d’ores et déjà Isabelle Besnier-Houben, la Secrétaire générale du SDGF FO (voir interview).

FO DEMANDE LA REVALORISATION DU STATUT

Les greffiers, dotés de compétences administratives et judiciaires au sein des juridictions, demandent en effet la reconnaissance de cette double compétence et une revalorisation de leur statut en catégorie A (la plus haute de la fonction publique). Ces agents, dont la présence est obligatoire lors des audiences de justice, effectuent en effet de multiples tâches... bien au-delà du rôle de simple scribe ou enregistreur de données auquel l’intitulé de leur métier pourrait naïvement faire penser. Encadrés par des greffiers en chef, relevant eux de la catégorie A, les greffiers sont en effet des juristes professionnels avertis, qui garantissent, notamment par leur paraphe, l’existence et la validation d’un jugement rendu. «Greffier, c’est en quelque sorte le seul métier où un agent de catégorie B contrôle le travail d’un magistrat, lequel appartient lui à la catégorie A», explique Isabelle Besnier-Houben. Si les greffiers mettent la main à la rédaction des dossiers et des actes de justice, ils doivent aussi recueillir et classer, par exemple, les pièces à conviction d’un dossier, être le relais d’information entre la justice et le citoyen-justiciable, ou encore œuvrer à l’archivage des dossiers... Leur mission est ainsi à multiples facettes. Par ailleurs, la perte d’environ un millier de postes d’agents administratifs de catégorie C en dix ans a désormais des effets sur le travail des greffiers. «Ces agents de catégorie B font des tâches de catégorie C car les juridictions manquent de postes de niveau C, lesquels diminuent chaque année», souligne la Secrétaire générale du SDGF FO, expliquant que le syndicat attend désormais la mise en place concrète des groupes de travail sur la «revalorisation du statut», annoncés par le ministère.

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