Force Ouvrière de Côte d'Or

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MISE AU POINT SUR LES CAS DE RUPTURE DU CDD ! - 130911

Publié le 13 Septembre 2011 par UDFO21 in FO Juridique

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Dossier extrait de La Lettre d'InFOjuridiques n°74


Introduction 


Principe : la rupture du CDD à l’échéance du terme


1. RUPTURE DE PLEIN DROIT


2. CONSEQUENCES INDEMNITAIRES


Exception : la rupture anticipée du CDD


1. CAS AUTORISANT LA RUPTURE ANTICIPEE


2. CONSEQUENCES INDEMNITAIRES


Nouveauté : la rupture du CDD pour inaptitude


1. ANCIEN REGIME


2. NOUVEAU REGIME

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