On en parle depuis longtemps, les choses se précisent.
Veuillez trouver ci-jointe la circulaire N° 109 en date du 20 juillet 2011 du secteur de Marie-Alice Medeuf-Andrieu dont l'intitulé est :
" Représentativité dans les TPE et
Mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés ".
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