TÉLÉPHONES MOBILES: UNE MEILLEURE PROTECTION CONTRE LE VOL - 080811

Afin de dissuader le vol de téléphones portables, l’article 42 de la loi (n°2011-267) du 14 mars 2011, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), impose à l’opérateur de bloquer la carte SIM et le boîtier du téléphone dans les quatre jours ouvrés à compter de la réception de la copie de la déclaration officielle de vol, transmise par la police ou la gendarmerie. Le téléphone deviendra ainsi inutilisable. 

La carte SIM est une puce contenant un microcontrôleur et de la mémoire. Elle est utilisée en téléphonie mobile pour stocker les informations spécifiques à l’abonné d’un réseau mobile. Elle permet également de stocker des applications de l’utilisateur, de son opérateur ou, dans certains cas, de tierces parties. 

Pour l’heure, lors du vol d’un téléphone portable, la victime appelle l’opérateur le plus rapidement possible afin de bloquer la carte SIM. Cette opération l’exonère alors du paiement de l’usage frauduleux qui peut être fait de sa ligne. 

La carte SIM ne peut plus être utilisée, à l’exception des numéros d’urgence. L’opérateur fournit alors une nouvelle carte SIM comportant le même numéro d’appel. Aucun dépôt de plainte n’est exigé par l’opérateur, mais seulement, le cas échéant, si le téléphone portable est assuré, par l’assureur. 

En revanche, pour bloquer le téléphone portable et le rendre inutilisable, la victime doit déposer plainte auprès d’un service de police ou de gendarmerie en précisant le numéro IMEI (International Mobile Equipment Identity) du téléphone, véritable identifiant du terminal, puis adresser le procès-verbal à son opérateur. Il est à noter que pour obtenir ce numéro, il suffit de composer sur le clavier de tout téléphone portable le code à cinq caractères *#06# et il s’affiche automatiquement. Il est donc important de connaître ce numéro et de le conserver dans un endroit sûr à toutes fins utiles. 

En pratique, un tiers des victimes de vols (aux environs de 60.000 en 2009) n’informent pas les opérateurs du dépôt de plainte. Le téléphone volé, toujours utilisable, peut alors être revendu en France ou à l’étranger. Face à la recrudescence des vols de téléphones portables (157.000 déclarations de vols en 2009), la solution la plus adaptée pour dissuader les auteurs de ces vols et limiter leur recel est le blocage des boîtiers afin de les rendre inopérants. 

Les dispositions de l’article 42 de la loi LOPPSI sont immédiatement applicables.