TVA «sociale»

Le projet d’une TVA dite sociale refait surface avec le nouveau gouvernement. L’idée n’est pas neuve (voir notre article du 5 janvier 2006). Elle consiste à faire financer tout ou partie des cotisations sociales patronales par une hausse de la TVA. Autrement dit de transférer le financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages.

«Pour l'instant», le projet «est à l'étude» et «nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile», avait affirmé lundi le Premier ministre François Fillon, dont l’objectif était «d'examiner dans quelles conditions nous pouvons financer notre pacte social sans faire porter l'effort sur les seules cotisations liées au travail», qui sont «trop élevées» et qui «entraînent la délocalisation du travail». Mais «que nul ne s'y trompe: il ne s'agit pas d'alourdir les impôts, pas plus qu'il ne s'agit d'augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales qui doivent d'abord être redressées», avait-il ajouté. Hier, on a appris que les préparatifs du projet avaient beaucoup avancé. Une mission sur la faisabilité de la mesure a déjà été confiée au ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo et au secrétaire d'Etat à la Prospective Eric Besson. Et M. Fillon sait précisément ce qu’il compte faire.

Sans attendre les premiers résultats de cette mission attendus, pour le mois prochain, le Premier ministre a ainsi mardi annoncé sur France 2 que la hausse de TVA «pourrait être de 5 points» à compter de 2009. L’impôt sur la consommation passerait alors de 19,6 à 24,6%. Pour M. Fillon, cela aurait pour «avantage de faire baisser le prix des produits vendus en France du montant des cotisations sociales», et de «faire financer une partie de la protection sociale par les importations». Sachant que «la protection sociale va coûter de plus en plus en cher, si on fait porter tout le coût sur le travail, on va continuer à délocaliser», a-t-il justifié. La question, selon lui, est maintenant de s’assurer qu'il n'y aura pas d'augmentation des prix afin que cette «TVA anti-délocalisation» ait un «sens». Il faudrait pour cela que les entreprises qui produisent en France jouent le jeu en répercutant la décharge de leurs cotisations sur leur prix. M. Fillon semble en douter. A moins de rétablir le contrôle des prix, c’est la quadrature du cercle. 

Le Premier ministre n’a pas dit un mot sur le fait que la TVA est l’impôt le plus inégalitaire qui soit, étant donné qu’il est payé par tous les ménages sans distinction de ressources. Comme l’a souligné hier FO dans un communiqué, la TVA «a été reconnue de tout temps comme l'impôt le plus lourd et le plus injuste car déconnecté des revenus». Pour la confédération, son augmentation dans le cadre de l’instauration d’une TVA « sociale» frapperait «plus fortement les plus modestes» tout en menaçant «la pérennité des ressources de la protection sociale collective» qui seraient soumises ainsi aux aléas des «grands équilibres budgétaires».