Afin d’aider nos camarades à s’y retrouver dans le labyrinthe des décisions de jurisprudence relatives à la représentativité,
le secteur juridique a élaboré et met à jour en permanence un tableau sur l’état du contentieux de la représentativité.
Union Départementale des syndicats Force Ouvrière de Côte d'Or,2 rue Romain Rolland,Téléphone : 03 80 67 11 51, Fax : 03 80 67 01 10, E-mail : udfo21@force-ouvriere.fr, 21 000 DIJON
Publié le 9 Juin 2011 par UDFO21 in FO Juridique
Afin d’aider nos camarades à s’y retrouver dans le labyrinthe des décisions de jurisprudence relatives à la représentativité,
le secteur juridique a élaboré et met à jour en permanence un tableau sur l’état du contentieux de la représentativité.
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