ETAT DES LIEUX DU CONTENTIEUX DE LA REPRESENTATIVITE - 090611
09 juin 2011
Afin d’aider nos camarades à s’y retrouver dans le labyrinthe des décisions de jurisprudence relatives à la représentativité,
le secteur juridique a élaboré et met à jour en permanence un tableau sur l’état du contentieux de la représentativité.