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Barème des indemnités prud’homales : des juges d’appel résistent en faisant œuvre d’originalité

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31/03/2023 Publié depuis Overblog …

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Le Conseil d'administration de l'OIT, saisi notamment par FO, avait, le 25 mars 2022, reconnu que, dans certains...

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Barème des prud’hommes : la Cour de cassation valide mais FO avait engagé d’autres recours européen et international

Prud'hommes, Confédération

18/07/2019 Publié depuis Overblog …

Barème des prud’hommes : la Cour de cassation valide mais FO avait engagé d’autres recours européen et international

La Cour de cassation a fini par, ce 17 juillet, valider, tant bien que mal, le très contesté encadrement des indemnités...

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