BRUXELLES VEUT ACHEVER LA LIBÉRALISATION DU RAIL D’ICI À 2019 - 200213
19 févr. 2013Transports
La Commission européenne a publié le 30 janvier un quatrième «paquet» ferroviaire,
selon le terme consacré.

Après le transport de marchandises (fret) et le transport international de voyageurs, il s’agit maintenant de passer à l’étape ultime: la libéralisation du transport national et régional de
voyageurs, et ce, dès décembre 2019.
FO met en garde contre la dégradation de la sécurité
La proposition de la
Commission, composée de six textes de loi, devra être adoptée d’ici là par le Conseil (chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres) et le Parlement européens. Bruxelles a pour objectif
de faire réaliser cinq cents millions d’euros d’économies au secteur d’ici à 2025. Pour faciliter un «accès équitable» au marché, la Commission prône la séparation complète des activités de
gestion des infrastructures et d’exploitation commerciale des lignes, un système devant devenir, selon elle, la norme dans l’ensemble de l’Union européenne.
Et pour éviter, explique Bruxelles, que les entreprises privées soient défavorisées par rapport aux opérateurs historiques tels que la SNCF en France, la délivrance des certificats de sécurité et autorisations des véhicules, jusqu’ici assurée par les États, serait désormais confiée à l’Agence ferroviaire européenne.
«La Commission n’a pas tiré les conséquences de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie (eau, électricité, gaz) ou de celui des télécommunications, qui a soit augmenté les prix, soit détruit l’emploi, soit baissé le niveau de qualité», dénonce la Fédération FO des Cheminots. Cette dernière met en garde les usagers sur les risques de dégradation de la sécurité ferroviaire. Refusant de «s’inscrire dans une logique politique libérale d’eurocompatibilité», et en appelant à l’inverse à «davantage de service public au service de tous», la fédération FO va interpeller le ministre français délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier.

Et pour éviter, explique Bruxelles, que les entreprises privées soient défavorisées par rapport aux opérateurs historiques tels que la SNCF en France, la délivrance des certificats de sécurité et autorisations des véhicules, jusqu’ici assurée par les États, serait désormais confiée à l’Agence ferroviaire européenne.
«La Commission n’a pas tiré les conséquences de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie (eau, électricité, gaz) ou de celui des télécommunications, qui a soit augmenté les prix, soit détruit l’emploi, soit baissé le niveau de qualité», dénonce la Fédération FO des Cheminots. Cette dernière met en garde les usagers sur les risques de dégradation de la sécurité ferroviaire. Refusant de «s’inscrire dans une logique politique libérale d’eurocompatibilité», et en appelant à l’inverse à «davantage de service public au service de tous», la fédération FO va interpeller le ministre français délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier.
