fo juridique

16/09/2007 Publié depuis Overblog

DANS QUELLES CONDITIONS UN EMPLOYEUR PEUT-IL ACCÉDER AUX FICHIERS, DOCUMENTS ET MAILS DU SALARIÉ?

L'Union Départemental FO 21 2 rue Romain Rolland 21000 Dijon vous communique : L’extraordinaire développement de...

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17/08/2007 Publié depuis Overblog

MODULATION ET TRAITEMENT DES ABSENCES

L'Union Départemental FO 21 2 rue Romain Rolland 21000 Dijon vous communique : En cas de modulation, les absences...

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09/08/2007 Publié depuis Overblog

LES SALARIÉS PEUVENT CONSULTER LEURS DONNÉES D’ÉVALUATION PROFESSIONNELLE

En principe, la notation annuelle et le potentiel de carrière des salariés sont des données «confidentielles» au...

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04/08/2007 Publié depuis Overblog

LE CNE CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL

L'Union Départemental FO 21 2 rue Romain Rolland 21000 Dijon vous communique : La Cour d’appel de Paris vient de...

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31/07/2007 Publié depuis Overblog

ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY

InFOjuridique n°58 de juin 2007 «Libres, indépendants, déterminés », ce slogan de notre dernier Congrès qui s’est...

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16/07/2007 Publié depuis Overblog

Projet de réforme de l’indemnisation des conseillers prud’hommes

Le taux horaire des vacations allouées aux conseillers prud’hommes salariés serait fixé à 6,96 euros. La réforme...

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09/07/2007 Publié depuis Overblog

Encore une victoire syndicale: L’ordonnance sur les seuils d’effectifs est annulée par le Conseil d’Etat!

Dans une décision rendue le 6 juillet le Conseil d’Etat vient de clore définitivement le dossier des seuils sociaux...

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16/06/2007 Publié depuis Overblog

VIE PRIVÉE DU SALARIÉ AU TRAVAIL

Lorsque le facteur passe déposer du courrier dans votre boîte aux lettres vous êtes au travail. De fait, nombre...

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17/05/2007 Publié depuis Overblog

LE HARCÈLEMENT MORAL

Qu’est-ce que le harcèlement moral? Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés à l’égard d’un salarié,...

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07/05/2007 Publié depuis Overblog

NOUVEAU CODE DU TRAVAIL DU 13 MARS 2007 PLAN DÉTAILLÉ

NOUVEAU CODE DU TRAVAIL DU 13 MARS 2007 PLAN DÉTAILLÉ Dossier en totalité | Dossier par chapitre | Dossier imprimable...

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04/04/2007 Publié depuis Overblog

Vive le TGV mais ?

ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS 2 rue Romain ROLLAND 21000 DIJON 03 80 67 01 08 L'AFOC se réjouit du record...

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22/03/2007 Publié depuis Overblog

Suicide du salarié et faute inexcusable de l’employeur

«VOS DROITS» Un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2006 (pourvoi n°05-43914) avait reconnu que l’employeur...

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