fo juridique

03/06/2010 Publié depuis Overblog

LA HALDE EN DANGER - 030610

FO s’inquiète de l’amendement concernant la Halde qui a été adopté par la commission des lois du Sénat. Cet amendement...

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23/04/2010 Publié depuis Overblog

info : prise de congés payés quand le samedi est un jour férié...- 220410

: Prise de congés payés quand le samedi est un jour férié (Cas du 1er mai et du 8 mai tombant un samedi en 2010)...

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11/04/2010 Publié depuis Overblog

Obligation de loyauté et contrat de travail - 110410

Par jps le 06/04/10 L'obligation de loyauté résulte des termes de l'article 1135 du code civil selon lequel « les...

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10/04/2010 Publié depuis Overblog

Contrat de transition professionnelle - 100410

Nouveaux bassins d’emploi Le dispositif du contrat de transition professionnelle a été étendu à de nouveaux bassins...

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07/04/2010 Publié depuis Overblog

Conditions de l'internet au travail - 070410

Par jps le 28/03/10 La cour de cassation protège la vie privée du salarié, même au travail. Ce débat concerne notamment...

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22/02/2010 Publié depuis Overblog

LA COUR DE CASSATION ÉTEND LA PÉRIODE TRANSITOIRE ! - 220210

Présomption de représentativité La loi d'août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale devient une habituée...

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31/01/2010 Publié depuis Overblog

Indemnisation d'une mise à pied conservatoire - 01021010

Par jps le 31/01/10 Une sanction disciplinaire à l'origine d'un arrêt de travail conduisant à une inaptitude puis...

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23/01/2010 Publié depuis Overblog

ELECTIONS PROFESSIONNELLES / REPRÉSENTATIVITÉ - 230110

LA COUR DE CASSATION APPORTE DE NOUVELLES PRÉCISIONS Attention précisions importantes ! Le 13 janvier 2010, la...

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26/12/2009 Publié depuis Overblog

Quand y a t-il harcèlement moral ? - 261209

Par jps le 20/12/09 Selon l'article L 1152-1 du code du travail « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés...

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14/09/2009 Publié depuis Overblog

GRIPPE A: DROITS ET DEVOIRS DE L’EMPLOYEUR - 140909

LE SERVICE JURIDIQUE DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR VOUS INFORME DE : Le virus H1N1 fait...

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24/08/2009 Publié depuis Overblog

PÉRIODE D’ESSAI D’UN AN: «DÉRAISONNABLE» SELON LA COUR DE CASSATION-250809

LE SERVICE JURIDIQUE DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR VOUS INFORME DE : La jurisprudence vient...

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20/05/2009 Publié depuis Overblog

COMITÉ D’ENTREPRISE ET AIDES PUBLIQUES - 200509

LE SERVICE COMMUNICATIONS DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR VOUS INFORME DE : Deuis le 14 mai,...

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