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UNE DÉCISION INTEMPESTIVE Force Ouvrière s’inquiète des conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel...
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L’employeur a l’obligation d’adapter le travail à l’homme en application notamment de l’article L. 4121-2 du code...
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Par un arrêt de la Cour de cassation en date du 21 mars 2012 (Cass. soc., 21 mars 2012, n°10-12.068, FS-P+B), la...
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Le réseau intranet est la propriété de l’employeur . Lui seul peut décider de l’ouvrir, ou non, aux communications...
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Il ne fait nul doute que depuis son entrée en vigueur le 25 juin 2008 (loi n°2008-596), la rupture conventionnelle...
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