fo juridique

26/01/2011 Publié depuis Overblog

Délinquance - 260111

LE CASINO D’ÉVAUX-LES-BAINS DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉ POUR LICENCIEMENT ILLÉGAL C’est l’épilogue d’un long marathon...

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10/01/2011 Publié depuis Overblog

I.R.P CE PARTIE 2 - 100111

Une rubrique IRP sera dorénavent présente dans la colonne de droite ( pour Les Comités d'Entreprise, Délégués du...

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09/01/2011 Publié depuis Overblog

I.R.P CE PARTIE 1 - 090111

Une rubrique IRP sera dorénavent présente dans la colonne de droite ( pour Les Comités d'Entreprise, Délégués du...

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28/12/2010 Publié depuis Overblog

CRITIQUER SA HIÉRARCHIE SUR FACEBOOK - 281210

Critiquer sa hiérarchie ou son employeur sur Facebook: la liberté d’expression a ses limites ! Peut-on être licencié...

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22/12/2010 Publié depuis Overblog

VOS DROITS: LA DÉNONCIATION D'UN USAGE - 221210

«Est ce que cela constitue un usage?» Question fréquemment posée par nos syndicats mais à laquelle il est parfois...

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05/12/2010 Publié depuis Overblog

MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - 051210

MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL: SA MISE EN PLACE NÉCESSITE L’ACCORD DU SALARIÉ Imprimer cet article Envoyer cet...

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15/11/2010 Publié depuis Overblog

UNE PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE EN RÉPONSE À L’ABSENCE DE CONVOCATION À UNE VISITE MÉDICALE DE REPRISE ! - 151110

Imprimer cet article Envoyer cet article La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt en date du...

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11/10/2010 Publié depuis Overblog

Le DS perd son mandat à chaque élection…- 111010

10/10/2010 - La Cour de cassation vient de rendre un arrêt dévastateur pour les mandats syndicaux. La décision...

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08/10/2010 Publié depuis Overblog

Licenciement économique ; quel contrôle du juge ? - 071010

Par jps le

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30/09/2010 Publié depuis Overblog

CDD: LA COUR DE CASSATION FACILITE LES ACTIONS EN REQUALIFICATION - 300910

Un employeur ne peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire,...

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28/06/2010 Publié depuis Overblog

LA CONTESTATION DU MOTIF ÉCONOMIQUE DU LICENCIEMENT SE PRESCRIT PAR 5 ANS - 280610

Les délais de prescription poursuivent, pour les employeurs, un but bien précis: la garantie de leur sécurité juridique...

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09/06/2010 Publié depuis Overblog

Transfert contrat de travail du privé au public - 100610

Par jps le 09/06/10 Dans un arrêt en date du 1er juin 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que lorsque l'activité...

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