fo juridique

25/03/2008 Publié depuis Overblog

LE COMITÉ D’ENTREPRISE DOIT ÊTRE CONSULTÉ PRÉALABLEMENT À LA DÉNONCIATION DE CERTAINS ACCORDS D’ENTREPRISE - 250308

Abonnez-vous à InFOjuridiques Le comité d’entreprise dispose d’une compétence générale obligeant l’employeur à...

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17/03/2008 Publié depuis Overblog

LOYAUTÉ DANS LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - 170308

L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR COMMUNIQUE : SECTEUR JURIDIQUE InFObrèves Article paru dans...

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16/03/2008 Publié depuis Overblog

Le salarié qui accepte une CRP peut contester le motif de la rupture - 160308

Dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation décide qu'un salarié licencié qui accepte une convention de...

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15/03/2008 Publié depuis Overblog

LE TEMPS DE TRAJET EST-IL DU TEMPS DE TRAVAIL ? - 150308

Chaque jour des millions de salariés effectuent des distances plus ou moins longues entre leur domicile et leur...

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12/03/2008 Publié depuis Overblog

La Halde prône l’extension des droits à congés des salariés mariés aux pacsés - 120308

La Halde recommande une révision du code du travail pour étendre aux salariés pacsés l’ensemble des congés pour...

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02/03/2008 Publié depuis Overblog

CONSÉQUENCES DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL SUR LE MANDAT REPRÉSENTATIF - 020308

Un salarié ayant des responsabilités syndicales dans l’entreprise a des droits spécifiques qui ne peuvent être...

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21/02/2008 Publié depuis Overblog

> L’INDEMNITÉ POUR IRRÉGULARITÉ DE PROCÉDURE PEUT SE CUMULER AVEC CELLE POUR LICENCIEMENT NUL

/// RUPTURE DU CONTRAT: CHRONIQUE JURIDIQUE Il existe quatre irrégularités pouvant affecter un licenciement: l’absence...

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20/02/2008 Publié depuis Overblog

LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ MALADE - 200208

/// MALADIE - INAPTITUDE: CHRONIQUE JURIDIQUE Par un arrêt du 6 février 2008 (Cass. soc. 6 février 2008, n°06-44389),...

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02/02/2008 Publié depuis Overblog

JOURNÉE DE SOLIDARITÉ, ABSENCES ET RETENUES SUR SALAIRES - 020208

Malgré les récentes déclarations du ministre du Travail, Xavier Bertrand voulant mettre fin au: «Grand bazar du...

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27/01/2008 Publié depuis Overblog

BIOMÉTRIE DANS L'ENTREPRISE: LA CNIL RAPPELLE LA MARCHE À SUIVRE - 270108

Du livret ouvrier au badgeage électronique en passant par le pointage manuel, les dispositifs de contrôle des salariés...

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21/01/2008 Publié depuis Overblog

QUAND LES JOURS SE CONFONDENT... - 220108

Il faudra attendre 152 années avant qu’un tel phénomène se reproduise. En effet, l’année 2008 va voir deux jours...

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12/01/2008 Publié depuis Overblog

LE RÉGIME DE LA PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES - 110108

Se faire payer ses heures supplémentaires n’est pas toujours facile surtout si l’employeur refuse de reconnaître...

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