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Nouveaux bassins d’emploi
Le dispositif du contrat de transition professionnelle a été étendu à de nouveaux bassins d'emplois.
Le contrat de transition professionnelle est désormais applicable dans les bassins d'emploi de Colmar, d'Orange-Carpentras, de Saint-Brieuc - Loudéac et de la Vallée de la Maurienne, pour les procédures de licenciement économique engagées avant le 1er décembre 2010 et à compter du 1er avril 2010.
Source : décret n° 2010-335 du 30 mars 2010.
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