Articles avec #fo juridique catégorie

Face à une sanction disciplinaire injustifiée ou disproportionnée, le premier réflexe du salarié doit être de contester celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception adressée ...

Communique Prud'hommes Lire plus de publications sur Calaméo L’Union Départementale des Syndicats FORCE OUVRIÈRE de Côte d’Or, félicite les 3 nouvelles conseillères prud’hommes FO qui ont prêté serment jeudi 11 Janvier 2018, au Tribunal de Grande Instance...

Du nouveau sur l’organisation de la visite de reprise Récemment, la Cour de cassation est venue apporter des précisions sur l’absence d’organisation de visite de reprise par l’employeur. En principe, le salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du...

Par un arrêt en date du 30 septembre 2014 (Cass. soc., 30-9-2014, n°13-16297) qui figurera au rapport annuel de la Cour de cassation, les Hauts magistrats ont encore une fois fait fi de la volonté des signataires de l’accord national interprofessionnel...

Question provocante pour mettre en lumière deux récentes décisions de la Cour de cassation relatives à la modification unilatérale de la rémunération ou du mode de calcul du salaire par l’employeur (Cass. Soc. 12 juin 2014, n°13-11.448 et 12-29.063)....

L'INDEMNITÉ POUR TRAVAIL DISSIMULÉ PEUT DORÉNAVANT SE CUMULER AVEC L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Imprimer cet article Envoyer cet article Abonnement à InFOjuridiques En cas de dissimulation d’activité (art. L.8221-3 du Code du travail) ou d’emploi salarié...

→ Abonnement à InFOjuridiques Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs,...

Imprimer cet article Envoyer cet article Abonnez-vous à FO Hebdo Abonnnez-vous à InFOjuridiques La question s’est souvent posée de savoir si le retrait ou la suspension du permis de conduire pouvait justifier le licenciement du salarié. Jusqu’en 2011,...

UNE CLAUSE DE CONCILIATION PRÉALABLE EMPÊCHE-T-ELLE DE SAISIR DIRECTEMENT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES? Abonnnez-vous à InFOjuridiques Une clause de conciliation préalable est une stipulation par laquelle les parties au contrat s’obligent, préalablement...

Justice Le Syndicat national des greffiers de France a rejoint FO le 14 janvier. Le nouveau syndicat SDGF FO portera les revendications d’un corps comptant 9.000 fonctionnaires. L’arrivée à FO, le 14 janvier dernier, du Syndicat national des greffiers...

Abonnnez-vous à InFOjuridiques Les décisions de la Cour de cassation concernant le conseiller du salarié sont suffisamment rares pour que leur publication mérite que l’on s’y arrête. On a récemment obtenu de sa part quelques précisions sur la protection...

Abonnez-vous à FO Hebdo Abonnnez-vous à InFOjuridiques Les décisions de la Cour de cassation concernant le conseiller du salarié sont suffisamment rares pour que leur publication mérite que l’on s’y arrête. On a récemment obtenu de sa part quelques précisions...