Force Ouvrière de Côte d'Or

Union Départementale des syndicats Force Ouvrière de Côte d'Or,2 rue Romain Rolland,Téléphone : 03 80 67 11 51, Fax : 03 80 67 01 10, E-mail : udfo21@force-ouvriere.fr, 21 000 DIJON

Articles avec #fo juridique catégorie

Comment réagir face à une sanction disciplinaire ?

Publié le 27 Septembre 2020 dans DROIT DISCIPLINAIRE, FO Juridique

Comment réagir face à une sanction disciplinaire ?

Face à une sanction disciplinaire injustifiée ou disproportionnée, le premier réflexe du salarié doit être de contester celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception adressée ...

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Communiqué " 3 nouvelles conseillères prud’hommes FO "

Publié le 16 Janvier 2018 par FOCOTEDOR dans FO Juridique, UDFO 21

Communique Prud'hommes Lire plus de publications sur Calaméo L’Union Départementale des Syndicats FORCE OUVRIÈRE de Côte d’Or, félicite les 3 nouvelles conseillères prud’hommes FO qui ont prêté serment jeudi 11 Janvier 2018, au Tribunal de Grande Instance...

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Rupture du contrat

Publié le 14 Octobre 2014 par FOCOTEDOR dans FO Juridique

Rupture du contrat

Du nouveau sur l’organisation de la visite de reprise Récemment, la Cour de cassation est venue apporter des précisions sur l’absence d’organisation de visite de reprise par l’employeur. En principe, le salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du...

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Validité de la rupture conventionnelle à tout va !

Publié le 6 Octobre 2014 par FOCOTEDOR dans FO Juridique

 Validité de la rupture conventionnelle à tout va !

Par un arrêt en date du 30 septembre 2014 (Cass. soc., 30-9-2014, n°13-16297) qui figurera au rapport annuel de la Cour de cassation, les Hauts magistrats ont encore une fois fait fi de la volonté des signataires de l’accord national interprofessionnel...

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Votre employeur peut-il diminuer votre rémunération ?

Publié le 12 Août 2014 par FOCOTEDOR dans FO Juridique

Votre employeur peut-il diminuer votre rémunération ?

Question provocante pour mettre en lumière deux récentes décisions de la Cour de cassation relatives à la modification unilatérale de la rémunération ou du mode de calcul du salaire par l’employeur (Cass. Soc. 12 juin 2014, n°13-11.448 et 12-29.063)....

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Revirement de jurisprudence - 240313

Publié le 24 Mars 2013 par UDFO21 dans FO Juridique

Revirement de jurisprudence - 240313

L'INDEMNITÉ POUR TRAVAIL DISSIMULÉ PEUT DORÉNAVANT SE CUMULER AVEC L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Imprimer cet article Envoyer cet article Abonnement à InFOjuridiques En cas de dissimulation d’activité (art. L.8221-3 du Code du travail) ou d’emploi salarié...

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CONSULTATION DU COMITÉ D’ENTREPRISE EN CAS DE MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE CLASSIFICATION - 170313

Publié le 17 Mars 2013 par UDFO21 dans FO Juridique

CONSULTATION DU COMITÉ D’ENTREPRISE EN CAS DE MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE CLASSIFICATION - 170313

→ Abonnement à InFOjuridiques Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs,...

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> L’ANNULATION DU RETRAIT DE PERMIS REND-ELLE LE LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE ? - 240213

Publié le 23 Février 2013 par UDFO21 dans FO Juridique

> L’ANNULATION DU RETRAIT DE PERMIS REND-ELLE LE LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE ? - 240213

Imprimer cet article Envoyer cet article Abonnez-vous à FO Hebdo Abonnnez-vous à InFOjuridiques La question s’est souvent posée de savoir si le retrait ou la suspension du permis de conduire pouvait justifier le licenciement du salarié. Jusqu’en 2011,...

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PRUD'HOMMES : CHRONIQUE JURIDIQUE - 310113

Publié le 30 Janvier 2013 par UDFO21 dans FO Juridique

PRUD'HOMMES : CHRONIQUE JURIDIQUE - 310113

UNE CLAUSE DE CONCILIATION PRÉALABLE EMPÊCHE-T-ELLE DE SAISIR DIRECTEMENT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES? Abonnnez-vous à InFOjuridiques Une clause de conciliation préalable est une stipulation par laquelle les parties au contrat s’obligent, préalablement...

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LES GREFFIERS CRÉENT LEUR NOUVEAU SYNDICAT FO - 290113

Publié le 27 Janvier 2013 par UDFO21 dans FO Juridique

LES GREFFIERS CRÉENT LEUR NOUVEAU SYNDICAT FO - 290113

Justice Le Syndicat national des greffiers de France a rejoint FO le 14 janvier. Le nouveau syndicat SDGF FO portera les revendications d’un corps comptant 9.000 fonctionnaires. L’arrivée à FO, le 14 janvier dernier, du Syndicat national des greffiers...

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> LE CONSEILLER DU SALARIÉ DOIT-IL JUSTIFIER DE SA QUALITÉ ? - 040113

Publié le 4 Janvier 2013 par UDFO21 dans FO Juridique

> LE CONSEILLER DU SALARIÉ DOIT-IL JUSTIFIER DE SA QUALITÉ ? - 040113

Abonnnez-vous à InFOjuridiques Les décisions de la Cour de cassation concernant le conseiller du salarié sont suffisamment rares pour que leur publication mérite que l’on s’y arrête. On a récemment obtenu de sa part quelques précisions sur la protection...

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LE CONSEILLER DU SALARIÉ DOIT-IL JUSTIFIER DE SA QUALITÉ ? - 201212

Publié le 19 Décembre 2012 par UDFO21 dans FO Juridique

LE CONSEILLER DU SALARIÉ DOIT-IL JUSTIFIER DE SA QUALITÉ ? - 201212

Abonnez-vous à FO Hebdo Abonnnez-vous à InFOjuridiques Les décisions de la Cour de cassation concernant le conseiller du salarié sont suffisamment rares pour que leur publication mérite que l’on s’y arrête. On a récemment obtenu de sa part quelques précisions...

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