Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux fixent l’agenda social 2008 - 211207

Cette conférence réunissait les cinq confédérations syndicales représentatives de salariés (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC), les trois organisations patronales (Medef, UPA, CGPME), le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement. Elle a permis de définir la liste des thèmes de réformes qui seront menées en 2008, la méthode selon laquelle elles seront traitées et leur calendrier. François Fillon enverra « avant Noël » aux partenaires sociaux « un courrier avec des documents d’orientation faisant la synthèse des décisions retenues » lors de la conférence.
Trois autres « réunions similaires d’agenda » sont annoncées : sur la protection sociale début 2008, sur le volet social de la présidence française de l’Union européenne en mars 2008 et sur la Fonction publique (réunion à laquelle participeraient les confédérations syndicales).

Marché du travail, emploi

Les partenaires sociaux prolongeront, comme convenu, leur négociation sur la modernisation du marché du travail les 9 et 10 janvier 2008.
En cas d’accord, le ministre du Travail recevra, autour du 15 janvier, les organisations signataires pour qu’elles lui fassent part des résultats de leurs travaux et pour voir comment les transposer dans une loi. S’il n’y a pas d’accord, le gouvernement reprendra la main. Il mènera une concertation rapide avant d’élaborer un projet de loi. Concernant la renégociation de la convention d’assurance chômage, prévue au premier semestre 2008, il a été précisé qu’une réunion préalable avec le gouvernement serait nécessaire, l’État étant responsable du régime de solidarité.
La réforme du service public de l’emploi figure aussi à l’agenda 2008, a-t-il été rappelé, le projet de loi porté par la ministre de l’Économie et de l’Emploi devant être soumis au Parlement à partir du 8 janvier 2008.

Formation professionnelle

La formation professionnelle sera également au programme des réformes en 2008. Un groupe de travail, réunissant les différentes parties prenantes (État, partenaires sociaux, Régions), sera chargé de remettre pour la fin mars au gouvernement ses propositions sur les objectifs prioritaires de réforme et la méthode pour les atteindre, en s’appuyant sur les travaux en cours au sein du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE). Gouvernement et partenaires sociaux décideront ensuite ensemble « qui fait quoi et quand sur ces sujets ».

Temps de travail

Concernant le temps de travail, le chef de l’État souhaite que puissent être négociés au sein de l’entreprise des accords majoritaires permettant son allongement et prévoyant « des contreparties sonnantes et trébuchantes ». Les organisations syndicales sont plutôt réticentes à aborder ce sujet, mais elles en seront « saisies dans le cadre de la loi sur le dialogue social » et auront « trois mois » pour négocier, a indiqué l’Élysée.

Conditionnalité des allégements

La question de la conditionnalité des allégements de charges à des négociations salariales sera également débattue en 2008. Un « scénario élaboré par Christine Lagarde et Xavier Bertrand (sera) transmis dès le 20 décembre pour avis au COE, puis à la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) », afin que le gouvernement puisse, après concertation des partenaires sociaux, « proposer au Parlement des dispositions législatives dès le printemps ».

Démocratie sociale

L’un des autres chantiers de 2008 sera celui de la rénovation du système de négociation collective. Une négociation doit s’engager sur la représentativité des organisations syndicales, le financement des organisations patronales et syndicales et sur les conditions de validité des accords. L’échéance est fixée au mois de mars 2008. Des divergences sont apparues sur ce délai, certains syndicats (FO et la CFTC) le jugeant trop court. Mais les partenaires sociaux ont déjà annoncé une première réunion de « délibération sociale » sur la démocratie sociale le 24 janvier prochain.
Concernant le financement des syndicats, il est en outre prévu que « le gouvernement demandera au Parlement d’adopter des dispositions législatives réglementant la publication et la certification des comptes des organisations », les règles actuelles, qui datent de 1984, étant jugées « obsolètes ».